Conditions générales

Qui peut s’inscrire ?

Notre programme EF Année Linguistique à l’Etranger est ouvert à toutes les personnes âgées de 16 ans et plus désireuses de partir étudier une langue à l’étranger. Merci de prendre contact avec nous si vous avez moins de 16 ans. Les Conditions générales suivantes règlent le rapport juridique entre EF Education First Ltd et vous (participant).

Comment s’inscrire ?

Les réservations se font en ligne sur ef.com ou depuis la plateforme EF Planner qui est accessible à partir des devis envoyés par EF. EF accepte l'inscription en envoyant  une confirmation et une facture initiale.  La réservation est définitive après réception des frais d'inscription, de l'assurance annulation obligatoire et d'un premier acompte de CHF 1'000.-.

Dates de début de session

Les dates ci-dessous sont les dates de séjour (dates de début et de fin de cours). L’arrivée sur site se fait un jour avant la date de début du séjour (le dimanche) et le départ un jour après la date de fin du séjour (le samedi).

Notre prix comprend

• Cours EF sélectionné (le temps de cours total varie d’un programme à l’autre)

• Hébergement chez l'habitant avec repas en demi-pension du dimanche précédant immédiatement le début des cours au samedi suivant la fin des cours.

• Accès Wi-Fi gratuit dans  l’enceinte du campus EF

• Outils pédagogiques et supports multimédia

• Test de niveau initial EFSET et contrôle continu pendant le séjour

• Diplôme EF d’études internationales et attestation de niveau EFSET

• Accès à EF Campus Connect  dès votre inscription

• Pour les destinations anglophones : cours d’anglais en ligne jusqu’à 6 mois après votre retour en Cours EF Intensif/Examen

Le prix des cours est composé de 2 éléments: les frais de scolarité (40%) qui couvrent les cours en classe et les frais de services étudiants (60%) qui couvrent d’autres prestations dont l’hébergement. Pour de plus amples informations à propos de ce qui est inclus dans le prix du cours, veuillezvous référer aux informations sur les pages destinations. L’hébergement, les repas et autres services varient selon la destination  et le type de cours choisis. Les douze (12) premières semaines de cours représentent un coût de vingt pourcent (20%) plus cher que les semaines restantes du séjour.

Non inclus dans  le prix du séjour :

• Frais d’inscription de CHF 350.-

• Assurance annulation obligatoire de  CHF 195.-

• Couverture d’assurance voyage obligatoire (voir article 21 ci-dessous)

• Manuels pédagogiques EF entre CHF 195.- (Semestre d’études) et CHF 610.– (UFY 11 mois)

• Frais de visa (le cas échéant)

• Frais de service pour la procédure  de visa CHF 200.-

• Service d'accueil-transfert jusqu'à l'hébergement à l'arrivée et/ou  vers l'aéroport au retour

• Abonnement de transport en commun sur place pour se rendre au campus EF

• Options liées au type d’hébergement choisi

• Internet/Wifi dans votre logement (si disponible)

• Frais d’examens officiels (par ex. TOEFL, Cambridge English, IELTS, Goethe, etc.)  à régler directement sur place

• Activités et excursions optionnelles proposées par EF

• Frais liés à l’utilisation de la laverie dans  le lieu d’hébergement ainsi que les dépenses personnelles

• Billet d'avion et services d'accueil-transfert en cas de changement de destination

Moyens de paiement

Les frais du séjour doivent être payés en utilisant l’une des méthodes suivantes :

• Paiement par carte de crédit en ligne via un lien sécurisé valable 24 heures (Mastercard/Visa)

• Par virement bancaire sur notre compte (Crédit Suisse, bénéficiaire : EF Education First Ltd, 8001 Zurich, numéro de compte :  958089-31-9, IBAN : CH71 0483 5095 8089 3100 9).

Veuillez noter que nous n’acceptons  pas les paiements en cash. Merci de toujours indiquer votre numéro de réservation lors d’un paiement. 

Des frais liés à un paiement par carte de crédit peuvent être appliqués conformément aux lois et réglementations locales.

Des frais liés à un paiement par carte de crédit peuvent être appliqués conformément aux lois et réglementations locales.

Conditions de paiement

Lors de l’inscription, les frais d’inscriptions (CHF 350.-), l’assurance annulation obligatoire (CHF 195.-) et le premier acompte (CHF 1'000.-) sont dus. Après votre inscription, nous vous adresserons un dossier de confirmation par email. Un deuxième acompte de CHF 3’000.- est dû 100 jours après la date d'inscription. Le solde de la facture devra nous parvenir 45 jours avant le départ au plus tard. Les frais d'inscription, l'assurance annulation et le premier acompte restent dus quelle que soit la suite donnée  à l'inscription. Si vous vous inscrivez moins de 45 jours avant le départ, le montant total de la facture devra être versé en une fois,  dès réception de la confirmation écrite. Toute offre promotionnelle confirmée au moment de l’inscription est sujette au respect des conditions de paiement de par l'étudiant, la durée du séjour, la date de départ et la destination choisies. Pour tout règlement non effectué dans les délais impartis, EF se réserve le droit de facturer CHF 60.- de frais lors du rappel de votre facture finale. EF peut proposer un plan de paiement sur mesure avant le départ, sur demande. Contactez-nous pour les détails.

Dossier de confirmation  et correspondance

Avec votre confirmation vous recevrez le dossier suivant : un guide de séjour EF pour préparer votre séjour, un guide d'utilisation de notre plateforme Campus Connect et les détails de la couverture d’assurance Erika (voir ci-après). Après le paiement complet du séjour et environ 7 jours avant le départ, vous aurez accès à l'adresse de votre hébergement chez l’habitant ou de votre résidence ainsi que votre billet d'avion,  si celui-ci a été réservé par EF.

Horaires de cours  et taux de présence

Dans tous les campus EF, les cours sont donnés sur 5 jours consécutifs, sur la base d’un horaire alternant matinées et/ou aprèsmidis, entre 08h00 et 20h00. Dans certains campus EF, les classes pourront avoir lieu durant le week-end mais les étudiants disposeront dans tous les cas de deux jours de congé consécutifs. Les cours de langues EF ont une durée minimale de 40 minutes (sauf exception) et ils sont souvent couplés en sessions de 2x40 minutes. Les étudiants EF sont tenus de participer à un minimum  de 80 % des cours pour obtenir leur diplôme EF mais également éviter une expulsion de l'école dans certains pays. En cas d’arrivée tardive ou d’absence pendant un cours, aucun remboursement ne sera accordé.

Cours d’intérêts spécifiques (SPIN) et cours magistraux

Les classes SPIN et cours magistraux peuvent varier d’un campus EF à l’autre et sont sujets à un nombre minimum de participants. Ils peuvent être donné en cours présentiels ou en ligne. Le matériel pédagogique de certains cours d'intérêts spécifiques peut être en sus du coût standard de nos manuels scolaires.

Niveaux des cours

Quelques semaines avant le départ, les étudiants doivent effectuer un test de niveau en ligne afin d’évaluer leurs compétences linguistiques. Les résultats seront transmis au campus EF qui pourra ainsi préparer leur arrivée et les placer dans une classe correspondant à leur niveau. Chaque campus EF propose les 6 niveaux d’enseignement du modèle du Cadre européen commun de référence publié par le Conseil de l’Europe (A1-C2). Dans le cas où, exceptionnellement, un nombre insuffisant de participants de même niveau (10 étudiants ou moins) ne permettrait pas de constituer une classe de niveau correspondant, EF se réserve le droit de regrouper dans la même classe des étudiants de niveaux différents. Un test de niveau déterminera également votre capacité à intégrer un cours EF Préparation Examens, EF Advanced Diploma ou EF Préparation Universitaire (niveau intermédiaire à  avancé requis).

Jours fériés

Veuillez noter que les cours ne seront pas assurés pendant les jours fériés du pays de destination et, compte tenu des emplois du temps chargés, ne pourront être ni remplacés ni remboursés. L’hébergement réservé reste disponible pour les étudiants pendant les congés et les jours fériés.  Le nombre de jours de relâche peut  varier d’un campus à l’autre.

Vacances

Les vacances varient selon les sessions choisies. Pour les cours d'une année linguistique commençant en septembre, vous aurez une période de vacances à Noël et une au printemps. Les participants débutant leurs cours en janvier auront des vacances au printemps et en été, etc. Durant ces vacances, il n’y aura pas de cours dispensés. L’hébergement et les repas sont compris et ne font pas l’objet d’un remboursement si l’étudiant choisit de  ne pas en bénéficier.

Hébergement

EF s’occupe de votre hébergement (selon les options proposées dans chaque campus EF). Celui-ci sera réservé à partir du dimanche précédant le début de vos cours et se terminera le samedi, lendemain de votre dernier cours. Les étudiants devront donc quitter leur hébergement le samedi à midi. Les étudiants désirant prolonger leur hébergement sans les cours (par exemple pour passer un examen) devront payer un supplé-ment. Notez que les prix des séjours indiqués ne tiennent pas compte de ces éventuelles nuits supplémentaires. Veuillez en tenir compte si vous effectuez vous-même vos réservations de voyage. Si vous souhaitez débuter ou finir votre cours en milieu de semaine, celle-ci vous sera facturée en entier, toute semaine commencée étant due. Pour l’option d’hébergement chez l’habitant il est fréquent que nos hôtes accueillent des étudiants  dans plusieurs chambres doubles.

Vol A/R offert

À partir de 9 mois de cours sur le programme EF Année Linguistique à l’Étranger en formules EF Intensif, EF Préparation Examens, EF Advanced Diploma ou EF Préparation Universitaire, les participants peuvent bénéficier d’une participation aux frais de vol (taxes comprises) jusqu’à hauteur de CHF 1’000.-. Le vol devra être réservé par EF. Cette offre est non rétroactive, non cessible, non échangeable, non cumulable avec d’autres offres. Les dates sont fixées  par le programme à l’aller et au retour et  nous vous réserverons le vol aller pour le dimanche avant le début des cours et le  vol retour le samedi après la fin des cours.  Si vous souhaitez voyager à d’autres dates, nous pourrons vous envoyer une proposition et ne confirmerons les billets qu’une fois la proposition acceptée formellement de votre part. En cas de modification de destination, de type de cours ou de réduction de durée de séjour avant ou après le départ, l’offre sur le vol A/R ou toute autre offre promotionnelle devient caduque. Pour les vols réservés par EF à la demande d'un étudiant, celui-ci accepte d'être lié par les termes et conditions de la compagnie aérienne et est tenu de respecter les éventuelles conditions de modification ou annulation telles que stipulées par la compagnie aérienne. Les éventuels suppléments de carburant et les taxes d’aéroport ne sont pas inclus dans cette offre. EF se réserve le droit de mettre fin à cette offre à tout moment et sans préavis.

Service accueil-transfert EF

Si vous désirez profiter du service accueiltransfert EF vous serez accueillis par un représentant EF à votre arrivée à l’aéroport. Le prix de cette option correspond à un transfert-aller simple ou aller/retour et varie selon l’itinéraire choisi. Le montant est indiqué à chaque page de destination. Les transferts sont assurés de 7h00 à 21h00 le jour d’arrivée prévu. Si vous arrivez en dehors de ces heures ou un autre jour, notre bureau vous informera de la procédure à suivre et des potentiels frais supplémentaires.

Plateforme web  EF Campus Connect

Tous les étudiants EF reçoivent dès la réservation un e-mail permettant de se connecter gratuitement à leur compte personnel sur notre plateforme EF Campus Connect. Les données suivantes y seront enregistrées par EF : nom(s), prénom(s), adresse e-mail, date de naissance et sexe. Tous les étudiants inscrits à un cours d’anglais EF Principal ont accès à des cours en ligne dès leur inscription, pendant leur séjour et pendant 3 mois après la fin de leur séjour. Les étudiants inscrits à un cours d’anglais EF Intensif, EF Advanced Diploma ou EF Préparation Universtiaire, ont accès à des cours en ligne dès leur inscription, pendant leur séjour et pendant 6 mois  après la fin de leur séjour.

Crédits Activités

Les crédits activités non utilisés et supérieurs à l'équivalent de CHF 20.- peuvent être remboursés dans les 3 mois suivant la fin du cours. Des frais administratifs de CHF 20.- seront facturés. Les étudiants qui s'inscrivent à un nouveau cours de langue dans les 12 mois peuvent transférer la valeur totale des crédits activités non utilisés.

Assurance annulation  avant départ

L’assurance annulation est obligatoire et se monte à CHF 195.-. Elle garantit le remboursement intégral des sommes versées exceptés les frais d'inscription, l'assurance annulation et les frais d'acompte de CHF 1'000.-, si l'annulation est causée par une maladie ou un accident grave de l’étudiant, attesté par un certificat médical. Pour plus d'informations, se référer à l'article 25 (voir ci-dessous).

Assurance annulation emploi/examen

Au cas où vous trouveriez/perdriez un emploi ou que vous devriez passer un examen dont le résultat influence votre décision de partir, l'assurance annulation d'un montant de CHF 195.- vous garantit le remboursement intégral des sommes versées, à l'exception des frais d'annulation, de cette même assurance annulation  et des frais d'acompte de CHF 1'000.-.  Nous vous demandons le cas échéant de produire un document officiel comme preuve des situations susmentionnées.  Pour plus d'informations, se référer  à l'article 25 (voir ci-dessous).

Couverture d’assurance voyage

Il est requis que tout participant voyageant avec EF soit pourvu d’une couverture d’assurance maladie et accident à l'étranger.  EF Education First Ltd a souscrit à une police d’assurance collective de voyage sur mesure avec le fournisseur d’assurance Erika Insurance Ltd (ou auprès d'une autre compagnie d'assurance telle que définie dans la police d'assurance applicable). EF Education First Ltd en est le preneur d’assurance. Il s’agit d’une couverture d’assurance obligatoire qui couvre le participant en cas de : maladie, accident, hospitalisation, retard de bagages, responsabilité civile, vol d’effets personnels par effraction et rapatriement. Tous les détails sur la couverture d’assurance peuvent être consultés sur www.erikainsurance.com

Cette couverture d’assurance est automatiquement incluse dans la réservation et fera partie du montant total du séjour. Si vous renoncez à cette couverture d’assurance, nous vous demandons de nous retourner le document d'assurance fourni par EF ainsi qu'une copie de votre police d’assurance en anglais au moins 30 jours avant la date de paiement de la dernière facture et en nous indiquant votre volonté d’être couvert de votre côté pendant toute la durée du voyage pour tous les cas mentionnés ci-dessus. Une fois ce document reçu, nous déduirons le montant de la couverture d’assurance de votre facture finale.

Les étudiants inscrits pour un cours en Australie doivent souscrire à une assurance médicale supplémentaire obligatoire. Contactez votre bureau EF pour plus d’information.

Visa et passeport

Un visa est souvent nécessaire pour les programmes d’études aux Etats-Unis, Canada, Angleterre, Australie, NouvelleZélande, Corée, Japon, Singapour, Afrique du Sud et Costa Rica (veuillez consulter votre ambassade pour les nationalités autres que Suisse). Nous vous fournirons les documents officiels attestant votre inscription à notre campus, nécessaires pour entamer les démarches d'obtention du visa. Les délais nécessaires à l’accomplissement de certaines formalités (un à trois mois) ne sont pas toujours compatibles avec une inscription tardive. Il est de votre responsabilité d’accomplir dans les temps les démarches requises pour l’obtention du visa. Un passeport biométrique est demandé, même le temps d'une escale, dans certains pays comme les Etats-Unis. Le refus et/ou retard de délivrance de visa par les autorités du pays d'accueil, quel que soit le motif,  ne peut engager la responsabilité d'EF Education SA pour bénéficier du remboursement des frais engagés.

Modification du prospectus

EF se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le prospectus ou dans d’autres brochures d’informations.

Modification essentielle  du contrat

Modification du prix : dans des cas exceptionnels, EF se réserve le droit de modifier des prix convenus après la conclusion du contrat. Ceci peut s’avérer nécessaire dans les cas suivants : changements des redevances et des taxes  ou modifications des taux de change. Tous nos prix sont basés sur les taux de change  du 8 juin 2023. L’adaptation éventuelle du prix liée aux variations des taux de change  se fait jusqu'à 20 jours avant le départ.

Modification du programme : EF se réserve le droit de procéder à des changements de destination, type de cours, date de début ou type d’hébergement jusqu’à 20 jours avant  le début du séjour. Dans des cas impératifs EF se réserve le droit de modifier ou d’annuler le programme établi. Lorsque EF est contraint d’annuler ou de modifier essentiellement le programme à cause d’incidents comme force majeure, pandémie, grève, événements belliqueux, terreur ou mesures administratives, dans la mesure du possible, EF vous offre un programme équivalent. Toutes autres prétentions envers EF, notamment le droit à des remboursements ou le droit à des dommages, est exclue. En cas de modification avant le départ ou durant  le séjour pour une destination ou un type  de programme moins onéreux ou pour  une durée plus courte, EF se réserve le droit d’annuler une offre promotionnelle ou  un rabais accordé.

Annulation avant l’arrivée dans le campus EF

Toutes les annulations doivent être notifiées par lettre recommandée à EF Education SA et sont prises en compte à la date de réception. Dans tous les cas, les frais d'inscription, l'assurance annulation,  le premier acompte de CHF 1'000.- ainsi que les coûts engagés de réservation de vols sont retenus. Les frais de courrier recommandé ne sont pas remboursables. Toute annulation tardive doit être annoncée avant 17h GMT le vendredi précédant le début du séjour pour pouvoir obtenir le remboursement des transferts réservés. Les frais de cours sont basés sur une durée minimale du séjour de 20 semaines. En cas de modification impliquant une durée totale de séjour inférieure, un supplément de vingt  pourcents (20%) peut être appliqué  sur les frais de cours.

Si l’étudiant souhaite annuler son séjour  60 jours ou plus avant le début du séjour, EF retiendra le premier acompte de CHF 1'000.- ainsi que les coûts engagés de réservation des vols, en plus des frais d'inscriptions et l'assurance annulation. Si l’étudiant souhaite annuler son séjour 31 à 59 jours avant le début du séjour, EF retiendra 30% des frais de cours en plus des frais retenus susmentionnés en cas d'annulation. Si l’étudiant souhaite annuler son séjour 8 à 30 jours avant le début du séjour, EF retiendra 50% des frais de cours en plus des frais retenus susmentionnés en cas d'annulation. Si l’étudiant souhaite annuler son séjour moins de 8 jours avant le début  du séjour, EF retiendra tous les frais de cours. Les frais de cours, en plus des frais retenus susmentionnés en cas d'annulation.

Annulation avant l’arrivée sur le campus EF, aux Etats-Unis sous le régime du visa I-20/F1 : pour les étudiants qui sont entrés aux ÉtatsUnis avec un visa I-20/F1 obtenu grâce à EF et qui annulent leur séjour avant le début  des cours ou ne se présentent pas en cours,  EF retiendra 60% des frais de cours ainsi  que le supplément hébergement éventuel.

Interruption après l’arrivée dans le campus EF

Tout étudiant désireux d’interrompre son séjour après être arrivé dans l’un de nos campus doit informer la direction du campus sur place en signant le formulaire d’interruption de séjour. Tout remboursement dû sera effectué par le bureau où les frais de cours et de séjour ont été acquittés initialement, et ceci dans un délai de 60 jours après la notification d’interruption et communication des informations bancaires complètes (sauf avis contraire des autorités compétentes). Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’un renvoi du participant pour cause d’une violation des règles disciplinaires internes ou d’activités illégales violant les lois locales, régionales  ou nationales du pays de séjour.

Les remboursements seront calculés  au prorata sur une base hebdomadaire.  Afin de déterminer le nombre de semaines à rembourser selon les conditions susmentionnées, EF considère toute semaine commencée comme une semaine complète, à partir du moment où l’élève a effectué au moins une journée de cours pendant la semaine. Les éventuelles offres promotionnelles liées à une réservation deviennent caduques en cas d’interruption de séjour. Les frais d'inscription, l'assurance annulation, le premier acompte de CHF 1'000.-, le matériel pédagogique, la couverture d'assurance ERIKA, les coûts engagés de réservation de vols ne sont pas remboursables. Des frais de modification de vol ainsi que tout autre frais additionnel résultant d'un changement de date de retour sont à charge de l'étudiant. Les tarifs sont basés sur une durée de séjour minimum de vingt (20) semaines. En cas de modification impliquant une durée totale de séjour inférieure, un supplément de vingt  pourcents (20%) des frais de cours peut être appliqué sur les douze (12) premières semaines de cours.

Séjours hors États-Unis :

Si l'étudiant interrompt son séjour avant la date limite d'interruption, EF remboursera les frais de scolarité et 50% des frais de services étudiants au prorata des semaines non effectuées après la fin d'un préavis de 8 semaines suivant la date de notification.  Pour les étudiants qui interrompent leur cours après la date limite d'interruption, aucun remboursement des frais de cours n’est accordé. Les dates limites d'interruption sont listées dans la section « dates de début de session » de ces conditions générales. Pour les séjours EF Année Multi-Langues la date limite d'interruption est fixée à la fin de la 12ème semaine de cours sur les 18 semaines minimum du programme.

Séjours aux États-Unis :

Pour les interruptions de séjour jusqu'à la moitié de la durée totale du programme EF retiendra l'entier des frais de cours pour les six premières semaines et remboursera au prorata les frais de scolarité pour les semaines non utilisées après la sixième semaine de cours. Pour les étudiants qui interrompent leur séjour pendant la seconde moitié du séjour, aucun remboursement des frais de cours n’est accordé. Les frais d’inscription et l’assurance annulation maladie-accident ne sont pas remboursés.

Arrivée tardive et absence

Dans le cas d’une arrivée tardive ou d’absence pendant un cours, aucun remboursement  ne sera accordé. Les périodes d’absence  ne pourront pas être compensées par  des prolongations gratuites de séjour.

Modification d’inscription  et changement sur place

Pour toute modification d’inscription  une fois celle-ci confirmée ou pour toute demande de transfert d’une destination à une autre, des frais administratifs de CHF 100.- peuvent être facturés (CHF 250.-  si la modification d'inscription intervient moins de 60 jours avant le départ).  Après votre arrivée, tout changement de type d’hébergement ou de Campus EF devra être approuvé par la Direction du campus. Un changement de cours Intensif à cours Principal ou un changement pour une destination moins onéreuse n’implique pas le remboursement de la différence de prix entre les deux cours. Les éventuelles offres promotionnelles ou rabais sur le prix des cours liés à une réservation deviennent caduques en cas d’interruption ou de raccourcissement de la durée du séjour. Le matériel pédagogique et la couverture d’assurance ne sont pas remboursables.

Taux de présence, discipline et code de conduite de l’étudiant

L’étudiant est tenu de participer au minimum à 80% des cours sous peine de se voir exposé à de possibles problèmes avec les services d’immigration. De plus, aucun certificat de fin d’étude ne sera décerné. En cas d’expulsion pour faute grave (évaluée par les Codes de conduite signés par l’étudiant) ou absences répétées (moins de 80% de présence cumulés) aucun remboursement ne sera accordé. Les dépenses supplémentaires pour un voyage de retour prématuré sont à la charge du participant. L’étudiant est tenu de se conformer aux règles et législations en vigueur dans le pays d’accueil. EF ne pourrait être tenu responsable de quelque infraction commise par le participant lors de son séjour et celui-ci devra couvrir les éventuels dommages faits à des infrastructures appartenant à EF ou l'hôte accueillant le participant.

Test pré-départ  et niveaux des cours

Quelques semaines avant le départ, les étudiants doivent effectuer un test de niveau en ligne afin d’évaluer leurs compétences linguistiques. Les résultats seront transmis au campus EF qui pourra ainsi préparer leur arrivée et les placer dans une classe correspondant à leur niveau. Chaque campus EF propose jusqu'à 6 niveaux d’enseignement basés sur le modèle du Cadre Européen Commun de Référence publié par le Conseil de l’Europe (A1-C2). Dans le cas où, exceptionnellement, un nombre insuffisant de participants de même niveau (10 étudiants ou moins) ne permettrait pas de constituer une classe de niveau correspondant, EF se réserve  le droit de regrouper dans la même classe des étudiants de niveaux différents.

Un test de niveau déterminera également votre capacité à intégrer un cours EF Préparation Examens, EF Préparation Universitaire et EF Advanced Diplomas (niveau intermédiaire à avancé requis).  Lors de la pre-mière semaine de séjour,  le campus EF se réserve le droit de tester à nouveau le niveau linguistique de l’étudiant et de le placer en formule de cours EF Intensif, jusqu’à ce que le niveau requis soit suffisant pour suivre le programme Advanced Diploma/Certificate. Ce passage en formule EF Intensif ne donne pas droit  à un prolongement de séjour.

Clause relative à la protection de la vie privée

Afin de permettre à EF d’accomplir ses obligations en vertu du présent contrat, le participant est invité à lui communiquer un certain nombre de données le concernant. EF garantit qu’elle traitera les données du participant conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Les données communiquées par le participant sont reprises dans une base de données et sont traitées par EF. Les données communiquées par le participant peuvent être communiquées aux sociétés liées à EF. Ces données seront traitées aux seules fins de l’exécution du contrat en ce compris la délivrance de factures, la vérification des paiements, la réservation du transport, l’exécution des obligations contractuelles et l’administration du dossier. Les données pourront également être traitées aux fins de contacter le participant pour lui donner des informations sur les programmes et services offerts par EF. Le participant qui communique des données le concernant a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct. Le participant possède également un droit d’accès et de rectification de ses données. Merci de consulter notre politique de confidentialité sur le site  www.efswiss.ch/fr/legal/privacy-policy/ swiss.ch/fr/legal/privacy-policy/

Photographies/vidéos

En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez qu’EF puisse, le cas échéant, utiliser votre image sur tout support photographique ou vidéo qui a été créé par EF et ses équipes durant toute la durée du séjour sans autorisation préalable de votre part. L’étudiant accepte que EF puisse utiliser librement photographies, vidéos et bandes sonores que l’étudiant aurait soumis sur des réseaux sociaux sous le hashtag #EFmoment ou tout autre hashtag utilisé pour promouvoir les produits et services EF. Le consentement de l'étudiant sera demandé avant chaque collecte de ce type de contenu.

Contestation

En cas de défaillance du contrat ou en cas d’irrégularités, le participant est tenu de porter sa plainte par écrit et sans délai au secrétariat du campus et à EF Lausanne. En cas d’omission, EF décline toute responsabilité.  Conséquences de la contestation : en cas de contestation justifiée et s’il ne s’agit pas d’une défaillance insignifiante, EF cherche à trouver une solution dans un délai approprié. Le participant qui cherche une solution de sa propre initiative agit à ses propres risques  et à ses frais.

Responsabilité  et force majeure

EF ne peut être tenu pour responsable  de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de feu, catastrophe naturelle et coup d’état, pandémie, défaillance de ses prestataires de service, de conflits ou de troubles graves échappant à son contrôle. EF ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens quelle qu’en soit la cause, sauf lorsque sa responsabilité est expressément prévue dans ses engagements. EF est tenu d'appliquer toutes les mesures sanitaires prises par les autorités locales. Ceci peut inclure le cas échéant le rapatriement, la mise en quarantaine, la prise en charge des élèves infectés et des personnes en contact étroit avec ceux-ci. EF peut donc adapter les conditions du séjour et prendre immédiatement des mesures de précaution.

Formalités de santé

Les parents ou tuteurs légaux des étudiants âgés de moins de 18 ans devront signer une décharge de responsabilité.

L'étudiant peut être tenu de fournir une preuve de vaccination et doit être en bonne santé mentale et physique pendant toute  la durée du programme. EF se réserve le droit de mettre fin au programme et/ou  de rapatrier l'étudiant à ses propres frais  si cela s'avère nécessaire pour des  raisons de santé mentale ou physique.  La section "Frais d'annulation après le début des cours" s'applique à ces résiliations.  Les cours sont adaptés aux étudiants à mobilité réduite dans la mesure où les étudiants sont autonomes pour se  déplacer et participer aux activités  possibles selon les destinations et  en fonction des disponibilités.

Individus ou territoires sanctionnés

L'étudiant est tenu de communiquer l'adresse officielle de son domicile enregistré lors de la réservation du cours. L'étudiant déclare et garantit que ni lui-même ni aucun membre de sa famille immédiate n'est désigné, bloqué ou autrement identifié en vertu de lois sur les sanctions ou ne s'engage dans des transactions interdites par les lois sur les sanctions. Si l'exécution des présentes conditions générales (en tout ou en partie) constitue, à la seule discrétion d'EF, une violation d'une loi sur les sanctions applicable à EF, EF aura le droit (i) de ne pas remplir ses obligations en vertu du contrat et ne sera pas tenu de payer toute réclamation en vertu des présentes dans la mesure où un tel paiement exposerait EF à une sanction, une interdiction, une pénalité ou une restriction en vertu de toute loi sur les sanctions applicable, et (ii) de résilier le présent contrat avec effet immédiat sans responsabilité pour tout dommage direct  ou indirect à l'étudiant.

Organisateurs

Tous les voyages et cours de langues sont organisés et vendus par EF Education First Ltd, Selnaustrasse 30, 8001 Zurich, Suisse. EF Education SA promeut en Suisse des voyages et cours de langues organisés et vendus par EF Education First Ltd, Suisse. EF a le droit de transférer ou de céder les présentes Conditions Générales et tous  les droits et obligations qui en découlent  à une société affiliée.

Litiges

En cas de litiges, seul le droit suisse fait foi. Les informations contenues dans cette brochure sont exactes et données de bonne foi à la date de rédaction (2024-06-27).