Conditions générales
Qui peut s’inscrire ?
Le programme EF Cours de Langues à l’Étranger est ouvert à toutes les personnes de 10 ans à 19 ans à la date de début du cours selon la formule choisie, en séjour encadré tout inclus ou séjour sur mesure. Les Conditions générales suivantes règlent le rapport juridique entre EF Education First Ltd et vous (participant).
Comment s’inscrire ?
Les réservations se font en ligne sur ef.com ou depuis la plateforme EF Planner qui est accessible à partir des devis envoyés par EF. EF accepte l’inscription en envoyant une confirmation et une facture initiale. La réservation est définitive après réception des frais d’inscription, de l’assurance annulation obligatoire et d’un premier acompte de 20 % du prix des cours.
Notre prix comprend
Cours EF sélectionné (le temps de cours total varie d’un programme à l’autre)
Hébergement chez l’habitant avec repas en demi-pension du dimanche précédant immédiatement le début des cours au samedi suivant la fin des cours
Accès Wi-Fi gratuit dans l’enceinte du campus EF
Outils pédagogiques et supports multimédia
Test de niveau initial EFSET et contrôle continu pendant le séjour
Diplôme EF d’études internationales et
attestation de niveau EFSET
Accès à EF Campus Connect dès votre inscription
Pour les destinations anglophones : cours d’anglais en ligne jusqu’à 6 mois après votre retour en Cours EF Intensif/Examen
Le prix des cours est composé de 2 éléments : les frais de scolarité (40%) qui couvrent les cours en classe et les frais de services étudiants (60%) qui couvrent d’autres prestations dont l’hébergement chez l’habitant. Pour de plus amples informations à propos de ce qui est inclus dans le prix du cours, veuillez-vous référer aux informations sur les pages destinations. L’hébergement, les repas et autres services varient selon la destination et le type de cours choisis.
Non inclus dans le prix des cours
Frais d’inscription de CHF 195.- (de 2 à 8 semaines) et CHF 295.- dès 9 semaines de cours
Assurance annulation obligatoire maladie-accident de CH 95.-/annulation emploiexamen de CHF 95.-
Couverture d’assurance voyage obligatoire (voir article 8 ci-dessous)
Manuels pédagogiques EF
Frais de visa (le cas échéant)
Voyage et service transfert jusqu’à et depuis l’hébergement EF (obligatoire pour les étudiants de moins de 16 ans)
Transports en commun sur le lieu de destination
Options liées au type d’hébergement choisi
Internet/Wifi dans votre logement (si disponible)
Frais d’examens officiels (par ex. TOEFL, Cambridge English, IELTS, Goethe, etc.) à régler directement sur place
Activités et excursions optionnelles proposées par EF
Frais liés à l’utilisation de la laverie dans le lieu d’hébergement ainsi que les dépenses personnelles.
Moyens de paiement
Les frais du séjour doivent être payés en utilisant l’une des méthodes suivantes :
Paiement par carte de crédit en ligne – pour le paiement initial uniquement – avec le numéro de référence de votre réservation (MasterCard, Visa)
Par virement bancaire sur notre compte (Crédit Suisse, bénéficiaire : EF Education First Ltd, 8001 Zurich, numéro de compte : 958089-319, IBAN : CH71 0483 5095 8089 3100 9)
Veuillez noter que nous n’acceptons pas les paiements en cash. Merci de toujours indiquer votre numéro de réservation lors d’un paiement. Des frais liés à un paiement par carte de crédit peuvent être appliqués conformément aux lois et réglementations locales.
Conditions de paiement
Lors de l’inscription les sommes de CHF 195.-ou CHF 295.- (frais d’inscription non remboursables) et CHF 95.- (assurance annulation obligatoire) sont dues. Dans la semaine suivant votre inscription, nous vous adresserons un dossier de confirmation et une première facture. Vous devrez nous verser au plus tard 10 jours après sa réception un acompte de 20% du prix des cours. Un deuxième acompte de 20% du prix des cours est dû 100 jours après la date d’inscription. Le solde du séjour devra être versé au plus tard 45 jours avant le départ. Si vous vous inscrivez moins de 45 jours avant le départ, le montant total de la facture devra être versé en une fois, dès réception de la confirmation écrite.
N.B. : si vous vous inscrivez à un cours moins de 30 jours avant le départ, nous pourrons vous demander un supplément jusqu’à CHF 100.- pour couvrir les frais d’envoi des documents nécessaires à votre visa par courrier express international. Toute offre promotionnelle confirmée au moment de l’inscription est sujette au respect des conditions de paiement par l’étudiant et à la non-réduction de la durée de séjour. Pour tout règlement non effectué dans les délais impartis, EF se réserve le droit de facturer CHF 60.-de frais lors du rappel de votre facture finale. EF peut proposer un plan de paiement sur mesure avant le départ, sur demande. Contactez-nous pour les détails.
Vol A/R offert
À partir de 12 semaines de cours consécutives sur le programme EF Cours de Langues à l’Étranger en formules EF Intensif, EF Préparation Examens ou EF Anglais des Affaires, les participants peuvent bénéficier d’une participation aux frais de vol (taxes comprises) jusqu’à hauteur de CHF 1’000.-. Le vol devra être réservé par EF. Cette offre est non rétroactive, non cessible, non échangeable, non cumulable avec d’autres offres.
En cas de modification de destination, de type de cours ou de réduction de durée de séjour avant ou après le départ, l’offre sur le vol A/R ou toute autre offre promotionnelle ne sera plus valable et caduque.
Pour les vols réservés par EF à la demande d’un étudiant, celui-ci accepte d’être lié par les termes et conditions de la compagnie aérienne et est tenu de respecter les éventuelles conditions de modification ou annulation telles que stipulées par la compagnie aérienne.
Les éventuels suppléments de carburant et les taxes d’aéroport ne sont pas inclus dans cette offre. EF se réserve le droit de mettre fin à cette offre à tout moment et sans préavis.
Couverture d’assurance voyage
Il est requis que tout participant voyageant avec EF soit pourvu d’une couverture d’assurance maladie et accident. EF Education First Ltd a souscrit à une police d’assurance collective de voyage sur mesure avec le fournisseur d’assurance Erika Insurance Ltd (ou auprès d’une autre compagnie d’assurance telle que définie dans la police d’assurance applicable). EF Education First Ltd en est le preneur d’assurance. Il s’agit d’une couverture d’assurance obligatoire qui couvre le participant en cas de : maladie, accident, hospitalisation, retard de bagages, responsabilité civile, vol d’effets personnels par effraction et rapatriement. Tous les détails sur la couverture d’assurance peuvent être consultés sur www.erikainsurance.com.
Cette couverture d’assurance est automatiquement incluse dans la réservation et fera partie du montant total du séjour. Si vous renoncez à cette couverture d’assurance, nous vous demandons de nous retourner le document d’assurance fourni par EF ainsi qu’une copie de votre police d’assurance en anglais au moins 30 jours avant la date de paiement de la dernière facture et en nous indiquant votre volonté d’être couvert de votre côté pendant toute la durée du voyage pour tous les cas mentionnés ci-dessus. Une fois ce document reçu, nous déduirons le montant de la couverture d’assurance de votre facture finale.
Les parents et les tuteurs des étudiants âgés de moins de 18 ans (19 ans pour les étudiants qui se rendent à Vancouver, au Canada) doivent signer une renonciation à l’autorisation médicale.
Les étudiants inscrits pour un cours en Australie doivent souscrire à une assurance médicale supplémentaire obligatoire. Contactez votre bureau EF pour plus d’information.
Assurance annulation maladie-accident
L’assurance annulation est obligatoire et se monte à CHF 95.-. Elle garantit le remboursement intégral des sommes versées – exceptés les frais d’inscription et l’assurance annulation – si l’annulation est causée par une maladie ou un accident grave de l’étudiant, attesté par un certificat médical. Dans le cas contraire, EF gardera un montant défini par l’article 25 (voir ci-dessous). EF se réserve le droit d’évaluer la gravité de l’événement. L’assurance annulation maladieaccident ne couvre pas les préjudices causés par les compagnies aériennes en cas d’annulation de vol.
Assurance annulation emploi-examen
En cas de changement de situation professionnelle ou d'examen dont le résultat influencerait votre départ, il vous est possible de souscrire à une assurance annulation emploi-examen d’un montant de CHF 95.-. Nous vous demanderons le cas échéant de produire un document officiel attestant de cette situation. Dans le cas contraire, EF gardera un montant défini par l’article 25 (voir ci-dessous) en plus des frais d’inscription et l’assurance annulation. L’assurance annulation emploi-examen ne couvre pas les préjudices causés par les compagnies aériennes en cas d’annulation de vol.
Hébergement
EF s’occupe de votre hébergement (selon les options proposées dans chaque campus EF). Dans tous nos campus, votre chambre sera réservée du dimanche avant le début de vos cours jusqu’au samedi matin après la fin de vos cours (sauf mention contraire). Veuillez en tenir compte si vous effectuez vous-même vos réservations de voyage. Si, néanmoins, vous devez arriver le samedi et/ou repartir le dimanche, une nuit supplémentaire pourra vous être réservée moyennant paiement selon les disponibilités. Les étudiants désirant prolonger leur hébergement (pour passer un examen par exemple) devront payer un supplément. Notez que les prix des cours indiqués ne tiennent pas compte de ces éventuelles nuits supplémentaires. Si vous souhaitez débuter ou finir votre cours en milieu de semaine, celle-ci vous sera facturée en entier, toute semaine commencée étant due. En haute saison, notez que nous pourrons être amenés à loger nos étudiants dans des résidences différentes de celles mentionnées dans les pages destinations de cette brochure.
Pour l’option d’hébergement chez l’habitant, il est fréquent que nos hôtes accueillent des étudiants dans plusieurs chambres doubles.
Horaires de cours et taux de présence
Dans tous les campus EF, les cours sont donnés sur 5 jours consécutifs, sur la base d’un horaire alternant matinées et/ou aprèsmidis, entre 08h00 et 20h00. Dans certains campus EF, les classes pourront avoir lieu durant le week-end mais les étudiants disposeront dans tous les cas de deux jours de congé consécutifs. Les cours de langues EF ont une durée minimale de 40 minutes (sauf exception) et ils sont souvent couplés en sessions de 2x40 minutes. Les étudiants EF sont tenus de participer à un minimum de 80 % des cours sous peine de non remise du diplôme EF, voire d’expulsion dans certains pays. En cas d’arrivée tardive ou d’absence pendant un cours, aucun remboursement ne sera accordé.
Les périodes d’absence ne seront pas compensées par des prolongations gratuites de séjour. Veuillez noter que des dates de cours spécifiques pour débutants sont proposées. Pour de plus amples informations, nous vous prions de contacter nos bureaux en Suisse romande.
En haute saison, notez que nous pourrons être amenés à dispenser nos cours sur un site différent de celui de nos campus.
Jours fériés et jours de relâche
Veuillez noter que les cours ne seront pas assurés pendant les jours fériés du pays de destination et, compte tenu des emplois du temps chargés, ne pourront être ni remplacés ni remboursés.
L’hébergement réservé reste disponible pour les étudiants pendant les congés et les jours fériés. Le nombre de jours de relâche peut varier d’un campus à l’autre.
Test pré-départ et niveaux des cours
Quelques semaines avant le départ, les étudiants doivent effectuer un test de niveau en ligne afin d’évaluer leurs compétences linguistiques. Les résultats seront transmis au campus EF qui pourra ainsi préparer leur arrivée et les placer dans une classe correspondant à leur niveau. Chaque campus EF propose les 6 niveaux d’enseignement du modèle du Cadre européen commun de référence publié par le Conseil de l’Europe (A1-C2). Dans le cas où, exceptionnellement, un nombre insuffisant de participants de même niveau (5 étudiants ou moins) ne permettrait pas de constituer une classe de niveau correspondant, EF se réserve le droit de regrouper dans la même classe des étudiants de niveaux différents.
Un test de niveau déterminera également votre capacité à intégrer un cours EF Préparation Examens, EF Anglais des
Affaires ou les programmes EF Cours + Stage/Volontariat en entreprise (niveau intermédiaire à avancé requis).
Manuels pédagogiques EF
Les manuels pédagogiques EF sont requis afin de suivre le syllabus de cours EF. Le prix des manuels est le suivant :
Cours d’anglais :
Semaines 1-6 : CHF 50.-,
semaines 7-12 : CHF 90.-,
*tout intervalle de 6 semaines supplémentaires : CHF 40.-
Manuels de préparation examens : CHF 35.-
Cours non anglophones :
Semaines 1-9 : CHF 80.-,
semaines 10-18 : CHF 145.-,
*tout intervalle de 9 semaines supplémentaires : CHF 70.-
Plateforme web EF Campus Connect et cours en ligne
Tous les étudiants EF reçoivent dès la réservation un e-mail permettant de se connecter gratuitement à leur compte personnel sur notre plateforme EF Campus Connect. Les données suivantes y seront enregistrées par EF : nom(s), prénom(s), adresse e-mail, date de naissance et sexe.
Cours d’intérêts spécifiques (SPIN) et cours magistraux
Les classes SPIN et cours magistraux peuvent varier d’un campus EF à l’autre et sont sujets à un nombre minimum de participants. Ils peuvent être donnés en cours présentiels ou en ligne. Le matériel pédagogique de certains cours d’intérêts spécifiques peut être en sus du coût standard de nos manuels scolaires.
Crédits Activités
Les crédits activités non utilisés et supérieurs à l’équivalent de CHF 20.- peuvent être remboursés dans les 3 mois suivant la fin du cours. Des frais administratifs de CHF 20.- seront facturés. Les étudiants qui s’inscrivent à un nouveau cours de langue dans les 12 mois peuvent transférer la valeur totale des crédits activités non utilisés.
Garantie de progrès
La garantie de progrès est valable pour autant que l’étudiant assiste à 100% et plus des cours du programme EF Cours de Langues à l’Étranger. Si tel est le cas, l’étudiant pourra prolonger son séjour et tous les frais de cours seront à la charge d’EF aussi longtemps que l’étudiant n’aura pas atteint le niveau prévu par son professeur. La garantie de progrès ne couvre que les séjours de 6 semaines minimum pour les débutants et 12 semaines minimum pour les intermédiaires ou avancés. Lors d’une prolongation des cours couverte par EF, les frais d’hébergement, de repas, voyage, etc. restent à la charge du participant. Si le visa ne permet pas de prolonger le séjour, EF couvrira le suivi des cours d’anglais en ligne par EnglishLive.com.
Cours EF Préparation Examens/stages + volontariats en entreprise
Un minimum de 10 étudiants est requis pour justifier la mise en place d’une classe EF Préparation Examens dès 6 semaines de cours minimum. Dans le cas où il n’y aurait pas un nombre suffisant d’étudiants, EF se réserve le droit de remplacer le cours EF Préparation Examens par un cours EF Intensif. L’offre de Cours + Stage ou Volontariat en entreprise est reliée aux règlements visa du pays de destination et, par conséquence, ne peut pas être garantie à tous les étudiants.
Séjour encadré tout inclus
Les séjours encadrés tout inclus sont organisés au départ de Genève. Ils incluent l'accompagnement tout au long du séjour, le service transfert à l’arrivée et au retour jusqu’à/depuis l’hébergement, ainsi que les vols. EF se réserve le droit d’annuler un groupe jusqu’à 21 jours avant le départ.
Proposition de vol
Si vous désirez bénéficier de notre service voyage, veuillez le préciser sur votre formulaire d’inscription ou nous adresser un e-mail en indiquant vos dates aller-retour. Sur réception de ce dernier, nous vous proposerons un vol aux conditions les plus avantageuses et vous prierons de nous le confirmer par écrit au plus vite. EF ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle différence de prix entre le moment où notre offre est faite et le moment où nous recevons votre confirmation en retour. En réservant votre billet d’avion, nous agissons en tant qu’intermédiaire des compagnies aériennes et la responsabilité de celles-ci reste prépondérante. Les frais inhérents à l’annulation d’un billet d’avion ne sont jamais couverts par EF et sont refacturés au participant selon le montant fixé par la compagnie aérienne.
Service transfert
Si vous désirez profiter du service transfert EF, vous serez accueilli par un représentant EF à votre arrivée à l’aéroport. Le prix de cette option correspond à un transfert-aller simple ou aller/retour et varie selon l’itinéraire choisi. Le montant est indiqué à chaque page de destination. Les transferts sont assurés de 7h00 à 21h00 le jour d’arrivée prévu. Si vous arrivez en dehors de ces heures ou un autre jour, notre bureau vous informera de la procédure à suivre et des potentiels frais supplémentaires. Le temps d’attente peut se prolonger si plusieurs étudiants arrivent dans le même créneau horaire.
Modification du prospectus
EF se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le prospectus ou dans d’autres brochures d’informations.
Modification essentielle du contrat
Modification du prix : dans des cas exceptionnels, EF se réserve le droit de modifier des prix convenus après la conclusion du contrat. Ceci peut s’avérer nécessaire dans les cas suivants : changements des redevances et des taxes ou modifications des taux de change. Tous nos prix sont basés sur les taux de change du 01/02/2024. L’adaptation éventuelle du prix liée aux variations des taux de change se fait jusqu’à 20 jours avant le départ.
Modification du programme : EF se réserve le droit de procéder à des changements de destination, type de cours, date de début ou type d’hébergement jusqu’à 20 jours avant le début du séjour. Dans des cas impératifs, EF se réserve le droit de modifier ou d’annuler le programme établi. Lorsque EF est contraint d’annuler ou de modifier essentiellement le programme à cause d’incidents comme force majeure, pandémie, grève, événements belliqueux, terreur ou mesures administratives, dans la mesure du possible, EF vous offre un programme équivalent. Toute autre prétention, notamment le droit à des remboursements ou le droit à des dommages, est exclue. En cas de modification avant le départ ou durant le séjour pour une destination ou un type de programme moins onéreux ou pour une durée plus courte, EF se réserve le droit d’annuler une offre promotionnelle ou un rabais accordé.
Annulation avant l’arrivée dans le campus EF
Toutes les annulations doivent être notifiées par lettre recommandée à EF Education SA à Lausanne et sont prises en compte à la date de réception. Dans tous les cas, les frais d’inscription et l’assurance annulation maladie-accident restent dus. Les frais de courrier recommandé ne sont pas remboursables.
Toute annulation tardive doit être annoncée avant 17h GMT le vendredi précédant le début du séjour pour pouvoir obtenir le remboursement des transferts réservés.
Si l’Organisation Mondiale de la Santé ou une autre autorité nationale ou internationale de la santé publiait une mise en garde spécifique à des voyages dans un pays donné ou une interdiction de voyager, les étudiants EF sont autorisés à reporter ou à modifier leur séjour dans les 365 jours à compter de la date de cette publication officielle. Si les étudiants désirent annuler leur séjour, les conditions générales présentes sont appliquées.
Si l’étudiant souhaite annuler son séjour 60 jours ou plus avant le début du séjour, EF retiendra 20% des frais de cours en plus des frais d’inscription et l’assurance annulation maladie-accident. Si l’étudiant souhaite annuler son séjour 8 à 59 jours avant le début du séjour, EF retiendra 60% des frais de cours. Si l’étudiant souhaite annuler son séjour moins de 8 jours avant le début du séjour, EF retiendra tous les frais de cours.
Annulation avant l’arrivée sur le campus EF aux Etats-Unis sous le régime du visa I-20/F1
Pour les étudiants qui sont entrés aux ÉtatsUnis avec un visa I-20/F1 obtenu grâce à EF et qui annulent leur séjour avant le début des cours ou ne se présentent pas en cours, EF retiendra 60% des frais de cours ainsi que le supplément hébergement éventuel.
Interruption après l’arrivée dans le campus EF
Tout étudiant désireux d’interrompre son séjour après être arrivé dans l’un de nos campus doit informer la direction du campus sur place en signant le formulaire d’interruption de séjour. Tout remboursement dû sera effectué par le bureau où les frais de cours ont été acquittés initialement, et ceci dans un délai de 30 jours après la notification d’interruption et communication des informations bancaires complètes (sauf avis contraire des autorités compétentes).
Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’un renvoi du participant pour cause d’une violation des règles disciplinaires internes ou d’activités illégales violant les lois locales, régionales ou nationales du pays de séjour.
Les remboursements seront calculés au prorata sur une base hebdomadaire. Afin de déterminer le nombre de semaines à rembourser selon les conditions ci-après, EF considère toute semaine commencée comme une semaine complète, à partir du moment où l’élève a effectué au moins une journée de cours pendant la semaine.
Les éventuelles offres promotionnelles ou rabais sur le prix des cours liés à une réservation deviennent caduques en cas d’interruption ou de raccourcissement de la durée du séjour. Le matériel pédagogique et la couverture d’assurance ne sont pas remboursables.
Séjours hors États-Unis
Lors de la première moitié du séjour EF retiendra 5 semaines de frais de cours dès la notification d’interruption. Pour les étudiants qui notifient une interruption de leur cours pendant la seconde moitié du séjour, aucun remboursement des frais de cours n’est accordé. Les frais d’inscription et l’assurance annulation maladie-accident ne sont pas remboursés.
Séjours aux États-Unis
Pour les interruptions de séjour jusqu’à la moitié de la durée totale du programme, EF retiendra l’entier des frais de cours pour les 6 premières semaines et remboursera au prorata les frais de scolarité pour les semaines non utilisées après la 6ème semaine. Pour les étudiants qui notifient une interruption de leur séjour pendant la seconde moitié du séjour, aucun remboursement des frais de cours n’est accordé. Les frais d’inscription et l’assurance annulation maladie-accident ne sont pas remboursés.
Changements après le début des cours
Pour toute modification d’inscription une fois celle-ci confirmée ou pour toute demande de transfert d’une destination à une autre, des frais administratifs de CHF 100.- sont facturés (CHF 250.- si la modification d’inscription intervient moins de 60 jours avant le départ). Après votre arrivée, tout changement de type d’hébergement ou de Campus EF devra être approuvé par la Direction du campus.
Un changement de cours Intensif à cours Principal ou un changement pour une destination moins onéreuse n’implique pas le remboursement de la différence de prix entre les deux cours. Tout rabais sur le prix des cours ne sera en outre plus valable et caduque.
Taux de présence, discipline et code de conduite de l’étudiant
L’étudiant est tenu de participer au minimum à 80% des cours sous peine de se voir exposé à de possibles problèmes avec les services d’immigration. De plus, aucun certificat de fin d’étude ne sera décerné.
En cas d’expulsion pour faute grave (évaluée par les Codes de conduite signés par l’étudiant majeur ou par l’étudiant et ses représentants légaux pour les mineurs), ou absences répétées (moins de 80% de présence cumulés) aucun remboursement ne sera accordé. Les dépenses supplémentaires d’un voyage du retour prématuré sont à la charge du participant. L’étudiant est tenu de se conformer aux règles et législations en vigueur dans le pays d’accueil. EF ne pourrait être tenu responsable de quelque infraction commise par le participant lors de son séjour et celui-ci devra couvrir les éventuels dommages faits à des infrastructures appartenant à EF ou l’hôte accueillant le participant.
Visa et passeport
Un visa est souvent nécessaire pour les programmes d’études aux États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon,
Costa Rica, Afrique du Sud ou Singapour (veuillez consulter votre ambassade pour les nationalités autres que suisse). Nous vous fournirons les documents officiels attestant de votre inscription à notre école. Les délais nécessaires à l’accomplissement de certaines formalités (un à trois mois) ne sont pas toujours compatibles avec une inscription tardive. Il est de votre responsabilité d’accomplir dans les temps les démarches requises pour l’obtention du visa. Un passeport valide au moins 6 mois après la date de retour est nécessaire pour toutes les destinations hors Europe. Le refus par les autorités du pays d’accueil de délivrer un visa, un défaut de vaccination ou un passeport expiré ou non valide ne peuvent notamment être opposables à EF Education SA pour bénéficier du remboursement des frais engagés.
Règlementations régionales spécifiques
Dans certaines régions (Australie, NouvelleZélande, Colombie Britannique et Singapour), des procédures spécifiques d’admission sont applicables. Les étudiants ayant moins de 18 ans qui partent pour la Colombie Britannique peuvent se voir appliquer des frais de tutorat. En Australie, en accord avec le ESOS Act, les frais engagés auprès de EF sont protégés en cas de défaut de la part de EF. Vous trouverez plus d’information sur www.tps.gov.au. Les étudiants en partance pour l’Australie sont aussi protégés par les lois locales de protection des consommateurs. En Nouvelle-Zélande, d’après la section 253(1) du Education Act, les frais engagés sont protégés dans le cas où EF International Language Centers serait en cessation de paiement. A Singapour, les étudiants sont protégés par la EduTrust Certification et les frais engagés sont garantis par le Fee Protection Scheme (FPS) que l’école a adopté.
Clause relative à la protection de la vie privée
Afin de permettre à EF d’accomplir ses obligations en vertu du présent contrat, le participant est invité à lui communiquer un certain nombre de données le concernant. EF garantit qu’elle traitera les données du participant conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Les données communiquées par le participant sont reprises dans une base de données et sont traitées par EF. Les données communiquées par le participant peuvent être diffusées aux sociétés liées à EF. Ces données seront traitées aux seules fins de l’exécution du contrat en ce compris la délivrance de factures, la vérification des paiements, la réservation du transport, l’exécution des obligations contractuelles et l’administration du dossier. Les données pourront également être traitées aux fins de contacter le participant pour lui donner des informations sur les programmes et services offerts par EF. Le participant qui communique des données le concernant a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct. Le participant possède également un droit d’accès et de rectification de ses données. Merci de consulter notre politique de confidentialité sur le site www.efswiss.ch/fr/legal/privacy-policy
Photographies/vidéos
En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez qu’EF puisse, le cas échéant, utiliser votre image sur tout support photographique ou vidéo qui a été créé par EF et ses équipes durant toute la durée du séjour sans autorisation préalable de votre part. L’étudiant accepte que EF puisse utiliser librement photographies, vidéos et bandes sonores que l’étudiant aurait soumis sur des réseaux sociaux sous le hashtag #EFmoment ou tout autre hashtag utilisé pour promouvoir les programmes et services EF. Le consentement de l’étudiant sera demandé avant chaque collecte de ce type de contenu.
Prolongation
Toute demande de prolongation doit être annoncée le plus tôt possible et directement à notre Directeur de campus, en spécifiant le lieu de séjour désiré et le lieu de paiement (en Suisse par une tierce personne ou directement sur place par l’étudiant).
Contestation
En cas de contestation, le participant est tenu de signaler dans les 30 jours après la fin de son séjour linguistique avec EF et par courrier recommandé, toute lacune qui aurait pu survenir lors de son séjour, faute de quoi aucun droit de revendication ne sera alors accepté.
Responsabilité et force majeure
EF ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de feu, catastrophe naturelle et coup d’état, pandémie, défaillance de ses prestataires de service, de conflits ou de troubles graves échappant à son contrôle. EF ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens quelle qu’en soit la cause, sauf lorsque sa responsabilité est expressément prévue dans ses engagements. EF est tenu d'appliquer toutes les mesures sanitaires prises par les autorités locales. Ceci peut inclure le cas échéant le rapatriement, la mise en quarantaine, la prise en charge des élèves infectés et des personnes en contact étroit avec ceux-ci.
EF peut donc adapter les conditions du séjour et prendre immédiatement des mesures de précaution.
Formalités de santé
Les parents ou tuteurs légaux des étudiants âgés de moins de 18 ans (19 ans pour le Canada) devront signer une décharge de responsabilité médicale.
L’étudiant peut être tenu de fournir une preuve de vaccination et doit être en bonne santé mentale et physique pendant toute la durée du programme. EF se réserve le droit de mettre fin au programme et/ou de rapatrier l’étudiant à ses propres frais si cela s’avère nécessaire pour des raisons de santé mentale ou physique. La section «Frais d’annulation après le début des cours» s’applique à ces résiliations. Les cours sont adaptés aux étudiants à mobilité réduite dans la mesure où les étudiants sont autonomes pour se déplacer et participer aux activités possibles selon les destinations et en fonction des disponibilités.
Individus ou territoires sanctionnés
L’étudiant est tenu de communiquer l’adresse officielle de son domicile enregistré lors de la réservation du cours. L’étudiant déclare et garantit que ni lui-même ni aucun membre de sa famille immédiate n’est désigné, bloqué ou autrement identifié en vertu de lois sur les sanctions ou ne s’engage dans des transactions interdites par les lois sur les sanctions. Si l’exécution des présentes conditions générales (en tout ou en partie) constitue, à la seule discrétion d’EF, une violation d’une loi sur les sanctions applicable à EF, EF aura le droit (i) de ne pas remplir ses obligations en vertu du contrat et ne sera pas tenu de payer toute réclamation en vertu des présentes dans la mesure où un tel paiement exposerait EF à une sanction, une interdiction, une pénalité ou une restriction en vertu de toute loi sur les sanctions applicable, et (ii) de résilier le présent contrat avec effet immédiat sans responsabilité pour tout dommage direct ou indirect à l’étudiant.
Organisateurs
Tous les voyages et cours de langues sont organisés et vendus par EF Education First Ltd, Selnaustrasse 30, 8001 Zurich, Suisse. EF Education SA promeut en Suisse des voyages et cours de langues organisés et vendus par EF Education First Ltd, Suisse. EF a le droit de transférer ou de céder les présentes Conditions Générales et tous les droits et obligations qui en découlent à une société affiliée.
Litiges
En cas de litiges, seul le droit suisse fait foi. Les informations contenues dans cette brochure sont exactes et données de bonne foi à la date de rédaction (2024-06-27).